 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...des engins et objets qui ne pourraient «Hre enlevés immédiatement. Art. :W. — « Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane, pour les nouveaux territoires qui lui wnt attribués par le traité de paix, les représentants des puissauces à Constantinople en détermineront... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...engins et objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement. AHT. 42. — La Serbie devanlsupportcr une partie de la dette publique ottomane pour les...attribués par le présent traité, les représentants à Conslantinople en détermineront le monlant de coi.cerl avec la Sublime-Porte, Bur une base équitable.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...des engins et objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement. ARTICLE XXXIII. Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane...nouveaux territoires qui lui sont attribués par le traité de paix, les Représentants des Puissances à Constantinople en détermineront le montant,... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...des engins et objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement. ARTICLE XXXIII. Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane...nouveaux territoires qui lui sont attribués par le traité de paix, les Représentants des Puissances à Constantinople en détermineront le montant de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...engins ôt objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement. ARTICLE XXXIII. Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane pour les nouveaux territoires qui hii sont attribués par le traité de paix, les Représentants des Puissances à Constantinople en... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...qui ne pourraient être eulevés immédiatement. Art. 33. — Le Montéuégro devant supporter nne partie de la dette publique ottomane pour les nouveaux territoires qui lui sont attribuée par le traité de paix, les représentants des puissances à Constantinople en détermineront... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...l'inventaire des engins et objets qui ne pourraient êlra*enlevés immédiatement. 33. Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane pour les nouveaux terri— b SEPTEMBRE 1873. toircs qui lui sont attribués par le traité de paix, les représentants... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...l'inventaire des engins el objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement. AKT. 33. Le Montenegro devant supporter une partie de la dette publique ottomane...nouveaux territoires qui lui sont attribués par le traité de paix, les représentants des puissances à Constantinople en détermineront le montant de... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...des engins et objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement. Article XXXIII. Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane...nouveaux territoires qui lui sont attribués par le traité de paix, les Représentants des Puissances à Constantinople en détermineront le montant,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...engins et objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement. Art. XXXIII. — Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane...nouveaux territoires qui lui sont attribués par le traité de paix, les représentants des puissances à Constantinople en détermineront le montant,... | |
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Le Monténégro devant supporter une partie de la dette publique ottomane pour les nouveaux territoires qui lui sont attribués par le Traité de paix, les Représentants des Puissances à Constantinople en détermineront le montant de concert avec la... 
