La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: 1833-1847

16 juillet 17 mars 28 juin académique août Arrêté relatif auront autorisation Avis portant Avis relatif brevet de capacité caisse d'épargne candidats centimes certificat de moralité Circulaire classe Comité d'arrondissement Comité supérieur Comités locaux communes concerne l'in Conseil général Conseil municipal Conseil royal conseiller chargé d'avis dames inspectrices date décembre Décision relative délibération délivré dépenses devront dispositions doit doivent Ecoles Écoles communales Écoles normales primaires Écoles primaires supérieures élèves élèves-maîtres enfants établissements examens février fonctionnaire fonctions d'instituteur Inspecteurs institu instituteur privé instituteurs communaux instituteurs primaires institutrices instructions juillet l'article l'autorisation l'École l'enseignement l'instruction primaire l'Instruction publique l'ordonnance l'Université lettre loi du 28 maire maisons d'école membres ment Ministre de l'Instruction Monsieur le Préfet Monsieur le Recteur nécessaire novembre octobre ordonnance pension Préfet présent primaire élémentaire primaires communaux rapport Recteur de l'Académie règlement rétribution mensuelle royal de l'Instruction salles d'asile SALVANDY sera seront sieur spéciale struction primaire teurs traitement fixe