...louage , part. 2, chapitre ier, art. 2, § i.) Le preneur est tenu de deux obligations principales : i° sz n I -y A Y } o߹3 h ^ e A z Y...4^ɢ=K ua B, u ] s% P QL{e f ^ 2 0 E 2° de payer le prix du bail aux termes convenus. (Code Civil, art. 1728.) Causes de résiliation contre...

...doit être mis hors d'instance , s'il l'exige , en nommant la bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales...suivant celle présumée d'après les circonstances , à défautdeconvention; 2.° De payer le prix du bail aux termes . convenus. 1729. Si le preneur emploie...

...doit être mis hors d instance , s'il l'exige , en nommant le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales...d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2°. De paver le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à...

...possède. Voy. POTHIER , du contrat de louage , part, a , chap. i , §. 5 , n». 91. Article 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales...d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. Lcg. a5 , §. 3 iff. locaii conducti. Leg. 1 7...

...tenu de deux obligations principales : H doit payer le prix du bail aux termes conyenus ; Il doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...destination qui lui a été donnée par le bail , ou , à défaut de convention, suivant. celle présumée d'après les circonstances. 2 4- Le fermage peut...

...cette faculté ne lui a pas été accordée, à peine de déchéance et de dommages et intérêts. XIV. Le preneur est tenu de deux obligations principales...d'après les circonstances , à défaut de convention; 2°. De payer le prix du bail a,ux termes convenus. XV. Si le preneur emploie la chose louée à un...

...prêteur. 1728 3j. Le preneur est tenu de deux obligations principales : i°. D'user de la chose louée, eu bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie la chose louée...

...Art. 2i. Le projet commence ainsi : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : « i*. D'user de la chose louée en bon père de famille,...destination qui lui a été donnée par le bail ou « par l'usage à défaut de convention. » On a pensé que ces mots destination donnée par le bail...

...famille, celui-ci peut faire ré silier le bail. (Code civil, art. "]'*[).) Art. 86. Le preneurest tenu à deux obligations principales: 1° d'user de la chose...d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le prix principal du bail au terme convenu. (Art. 1728 du Code civil.) Si le preneur emploie...

...l'expiration de l'année courante ( Trib. de comm. de Paris , il juillet 1833 ). Obligations du Preneur. « Le preneur est tenu de deux obligations principales...d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° de payer le prix du bail aux ternies convenus (Code civ., 1728) . » Si le preneur emploie la...