Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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Page viii
... puiffe en avoir con- noiffance & les trouver dans le befoin . Il n'y avoit que la compofition d'une Con- férence de tous ces Réglemens fur chaque Article de celui du 28 Février 1723 , pût procurer cette folide utilité . qui Tant de ...
... puiffe en avoir con- noiffance & les trouver dans le befoin . Il n'y avoit que la compofition d'une Con- férence de tous ces Réglemens fur chaque Article de celui du 28 Février 1723 , pût procurer cette folide utilité . qui Tant de ...
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... fur ces Régle- mens que l'on ne puiffe décider auffi - tôt : c'est un espéce de Dictionnaire des Régles du Droit Biblio - Typographique . TABLE DES TITRES ET DES ARTICLES CONTENUS DANS CE VOLUME a vì AVERTISSEMENT . xj.
... fur ces Régle- mens que l'on ne puiffe décider auffi - tôt : c'est un espéce de Dictionnaire des Régles du Droit Biblio - Typographique . TABLE DES TITRES ET DES ARTICLES CONTENUS DANS CE VOLUME a vì AVERTISSEMENT . xj.
Page 9
... puiffe être ; & de ce enfemble de tous guets de Ville , & gardes de Portes , fors & réservé en cas d'éminent péril , les avons exemptez & exemp- tons par cefdites préfentes . Fontanon , t . 4. p . 42 1 . Confirmation de ce que deffus ...
... puiffe être ; & de ce enfemble de tous guets de Ville , & gardes de Portes , fors & réservé en cas d'éminent péril , les avons exemptez & exemp- tons par cefdites préfentes . Fontanon , t . 4. p . 42 1 . Confirmation de ce que deffus ...
Page 13
... puiffe être ; & fans qu'ils foient fujets à l'avenir à aucune Taxe pour la Confirmation defdits Priviléges ou autrement : & ce en confidération des fervices qu'ils Nous ren- dent actuellement , à la Religion & au public , à leurs ...
... puiffe être ; & fans qu'ils foient fujets à l'avenir à aucune Taxe pour la Confirmation defdits Priviléges ou autrement : & ce en confidération des fervices qu'ils Nous ren- dent actuellement , à la Religion & au public , à leurs ...
Page 21
... puiffe prétendre aucun rabais envers le Roy , attendu l'ancienneté dudit Privilége . Enfuite duquel Arrêt font les Let- tres Patentes du Roy Henry III . dudit jour 22 Septembre 1587 , pour l'enregistrement & exécu tion dudit Arrêt ...
... puiffe prétendre aucun rabais envers le Roy , attendu l'ancienneté dudit Privilége . Enfuite duquel Arrêt font les Let- tres Patentes du Roy Henry III . dudit jour 22 Septembre 1587 , pour l'enregistrement & exécu tion dudit Arrêt ...
Contents
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123 | |
130 | |
137 | |
143 | |
149 | |
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167 | |
173 | |
180 | |
189 | |
197 | |
200 | |
207 | |
215 | |
217 | |
285 | |
299 | |
330 | |
338 | |
355 | |
369 | |
375 | |
384 | |
390 | |
420 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres defdits Syndic défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maifons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vifités vres