Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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... foit pour porter l'Art de l'Imprime- rie à une plus grande perfection , foit pour pré venir les abus qui peuvent fe commettre dans l'impreffion ou dans le commerce des Livres , & maintenir les régles de la Police parmi ceux qui exercent ...
... foit pour porter l'Art de l'Imprime- rie à une plus grande perfection , foit pour pré venir les abus qui peuvent fe commettre dans l'impreffion ou dans le commerce des Livres , & maintenir les régles de la Police parmi ceux qui exercent ...
Page 8
... foit fous couleur & moyen ladite cottization , & de nofdites Lettres de Commiffion ou Provifion , ne autres que pourrions fur ce avoir octroyées , ne octroyer ci - après ; jaçoit que par icelles foit ou fût mandé faire contribuer tous ...
... foit fous couleur & moyen ladite cottization , & de nofdites Lettres de Commiffion ou Provifion , ne autres que pourrions fur ce avoir octroyées , ne octroyer ci - après ; jaçoit que par icelles foit ou fût mandé faire contribuer tous ...
Page 9
... foit ou puiffe être ; & de ce enfemble de tous guets de Ville , & gardes de Portes , fors & réservé en cas d'éminent péril , les avons exemptez & exemp- tons par cefdites préfentes . Fontanon , t . 4. p . 42 1 . Confirmation de ce que ...
... foit ou puiffe être ; & de ce enfemble de tous guets de Ville , & gardes de Portes , fors & réservé en cas d'éminent péril , les avons exemptez & exemp- tons par cefdites préfentes . Fontanon , t . 4. p . 42 1 . Confirmation de ce que ...
Page 11
... foit en gé- néral ou en particulier , avec les autres droits & ufages accoutumés ; jaçoit que lesdits Priviléges , " Franchises & Libertés n'y foient précisément ex- primés , ainsi qu'il feroit requis de faire , lefquels nous y tenons ...
... foit en gé- néral ou en particulier , avec les autres droits & ufages accoutumés ; jaçoit que lesdits Priviléges , " Franchises & Libertés n'y foient précisément ex- primés , ainsi qu'il feroit requis de faire , lefquels nous y tenons ...
Page 13
... foit Apprenti , foit Fils de Maître , ne pourra fe dire Libraire ou Imprimeur , & fe qualifier Membre & Suppôt de l'Univerfité , ni jouir des Priviléges attachés à cet état , qu'a- près avoir obtenu fes Lettres d'Immatriculation , en la ...
... foit Apprenti , foit Fils de Maître , ne pourra fe dire Libraire ou Imprimeur , & fe qualifier Membre & Suppôt de l'Univerfité , ni jouir des Priviléges attachés à cet état , qu'a- près avoir obtenu fes Lettres d'Immatriculation , en la ...
Contents
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173 | |
180 | |
189 | |
197 | |
200 | |
207 | |
215 | |
217 | |
285 | |
299 | |
330 | |
338 | |
355 | |
369 | |
375 | |
384 | |
390 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres defdits Syndic défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maifons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vifités vres