CODE

DE LA

LIBRAIRIE

ET DE

L'IMPRIMERIE.

A

CONFERENCE
DU RÉGLEMENT
ARRÊTÉ AU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY,
LE 28 FEVRIER 1723,

Et rendu commun pour tout le Royaume, par
Arrêt du Confeil d'Etat du 24 Mars 1744.

AVEC

LES ANCIENNES ORDONNANCES;
Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & Juge-
mens rendus au fujet de la Librairie & de l'Impri-
merie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent.

A PARIS,

AUX DÉPENS DE LA COMMUNAUTÉ.

M. DCC. XLIV.

AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU Ror.

A MESSIEURS LES OFFICIERS, ANCIENS SYNDICS, ET ANCIENS ADJOINTS DU CORPS

DE LA LIBRAIRIE

E T

IMPRIMERIE DE PARIS.

ESSIEURS;

En acceptant la Place que j'ai l'honneur d'occuper, j'ai moins en