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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement; et 4, de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 7

Comparative law - 1875 - 752 pages
...personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée...
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Revue des deux mondes

1875
...personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 7

Comparative law - 1875 - 756 pages
...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations, aux lois el coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée...
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Om de folkrättsliga vilkoren för rätt att i krig betraktas och behandlas som ...

B. Kr Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877
...personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4* De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissante à distance; 8° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 590 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2« D'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissablc a distance; 3« De porter les armes ouvertement, et 4« De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou...
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