| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement; et 4, de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que... | |
| Comparative law - 1875 - 752 pages
...personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée... | |
| François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra... | |
| Comparative law - 1875 - 756 pages
...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations, aux lois el coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée... | |
| B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4* De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissante à distance; 8° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou... | |
| Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2« D'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissablc a distance; 3« De porter les armes ouvertement, et 4« De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou... | |
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