 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...terre. SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE l". — De la qualité de belligérant. ART. 1«. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...pays, et qut lut sont communes avec d autres, il propose que l'Article 9 soit redige ainsi: — || "Les lois, les droits et les devoirs de la guerre...s'appliquent pas seulement ä l'armee, mais encore aux 'forces' ou 'troupes' r&missant les conditions suivantes: — (l . . 2 . . 3 . . 4)." II demande en... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...traduisant sa propre manière de voir ('). L'article précité de M. Em. de Laveleye (I) Art. 0. — Les lois, les droits et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...compétentes. Qui doit être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...compétentes. Qui doit être reconnu comme partie betligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Hermann Johann Friedrich Schulze - Constitutional law - 1881 - 1138 pages
...coutumes de la guerre der brüsseler Konferenzen bestimmt in Artikel 9 : »Les lois, les droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement ä l'armee, mais encore aux milices et aux corps volontaires reunissant les conditions suivantes: 1) D'avoir ä leur t6te une personne responsable pour... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...prendre les armes et faire ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal. La conférence a donc admis que les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires, à la condition pour ceux-ci : \"... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...opérations de QUI DOIT ÊTRE RECONNU COMME PARTIE BELLIGÉRANTE; DES COMBATTANTS ET DES NON-COMBATTANTS. ART. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée , mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
