Jurisprudence des tribunaux de la réforme en Égypte: recueil officiel, Volume 23Imprimerie générale A. Mourès & cie, 1898 - Law reports, digests, etc |
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Abdel Abou acte action action possessoire Ahmed Ahmed Bey Ahmed Pacha Alexandrie amples ou contraires antichrésiste Attendu qu'en Avril Awel Bachat bail Basile Nicolaïdis billets Caire cause certificat Cheik Code Civil compétence concordat Condamne Confirme le jugement consentie conséquence CONSORTS contesté contrat COUR créanciers d'Alexandrie Daïra dame date débiteur Décembre décision Déclare défendeurs demande demandeur dépens dispositions dommages-intérêts faillite feddans feu Basile Février fond Gouvernement Egyptien hekr Helega hellénique hodjet hoirs Ibrahim immeubles intérêts intimés irrecevable Janvier judiciaire jugement attaqué jugement dont appel jugement du Tribunal Juin juridiction justice sommaire kirats KORIZMICS l'acte l'appel incident l'arrêt de défaut l'espèce l'instance l'intimé litigieux location loyers Mahmoud Bey ment Mohamed Mohamed Aly MOTIFS Nicolaïdès nullité Pacha paiement personnel possession précité premiers juges Président procédure propriétaire propriété requête Saïd Pacha saurait Sayed sentenza Sepsi sieur Statuant stipulation Tanzim termes de l'art terrains tion titre Tribunal de Commerce Tribunaux mixtes vente wakf Zaja