 | Political science - 1791 - 614 pages
...de l'exécuter ; ces deux pouvoirs ne doivent jamais se confondre. Vous avez appliqué ces principe* à la. question sur laquelle nous délibérons, c'està-dire...l'action appartiendra au roi , la volonté au corps le'gislatif. Ainsi , lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre , cette déclaration étant un acte de... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...pouvoirs ne doivent jamais se confondre. . " •....• » Vous avez appliqué ces principes à la K4 Question sur laquelle nous délibérons, c'està-dire,...à l'exercice du droit de la paix et de la guerre. , ( i » Vous avez dit : il faut distinguer l'action et la volonté ; l'action appartiendra au roi,... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...pas jde la simple volonté du corps législatif. Voyons maintenant l'application de votre principe à l'exercice du droit de la paix et •de la guerre. Vous avez dit : tout ce qui n'est que volonté , en ceci comme dans tout le reste, retourne à son principe naturel... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...d'ex« primer la volonté nationale, et l'autre, de « l'exécuter : ces .deux pouvoirs ne doivent « jamais se confondre. Vous avez appliqué « ces principes...à la question sur laquelle nous « délibérons, c'est à dire à l'exercice du droit « de la paix et de la guerre. Vous avez dit : « II faut distinguer... | |
 | 1818 - 446 pages
...confondre. » Vous avezappliqué ces principes à la question sur laquelle nous délibérons , c'est à dire à l'exercice du droit de la paix et de la guerre....dit : il faut distinguer l'action et la volonté; l'aciion appartiendra au roi, la volonté au corps .législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...chargé d'exprimer la volonté nationale , et l'autre de l'exécuter ; ces deux pouvoirs ne doivent jamais se confondre. » Vous avez appliqué ces principes à la question sur laquelle nous délibérons , c'est à dire à l'exercice du droit de la paix et de la guerre. » Vous avez dit : il faut distinguer... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...pas de la simple volonté du corps législatif. » Voyons maintenant l'application de votre principe à l'exercice du droit de la paix et de la guerre. » Vous avez dit : tout ce qui n'est que volonté en ceci, comme»- dans tout le reste, retourne à son principe naturel,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...chargé d'exprimer la volonté nationale, et l'autre de l'exécuter ; ces deux pouvoirs ne doivent jamais se confondre. » Vous avez appliqué ces principes à la question sur laquelle nous'délibérons , c'est à dire à l'exercice du droit de la paix et de la guerre. » Vous avez dit... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...est chargé d'exprimer la volonté nationale, et l'autre de l'exécuter; ces deux pouvoirs ne doivent jamais se confondre. Vous avez appliqué ces principes...c'est-à-dire, à l'exercice du droit de la paix et la guerre. Vous avez dit : 11 faut distinguer l'action et la volonté; l'action appartiendra au roi... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1824 - 442 pages
...deux » pouvoirs ne doivent jamais se confondre. » Vous avez appliqué ces principes à la quesution sur laquelle nous délibérons, c'est-à-dire à »...guerre. » Vous avez dit : il faut distinguer l'action de »k volonté; l'action appartiendra au roi , la vo» lonté au corps législatif. Ainsi , lorsqu'il... | |
| |
Nous avons institué deux pouvoirs distincts, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; l'un est chargé d'exprimer la volonté nationale, et l'autre de l'exécuter : ces deux pouvoirs ne doivent jamais se confondre. Vous avez appliqué ces principes... 
