 | Law - 1791 - 734 pages
...juré sur le fait. II. Lors des élections pour le renouvellement d'une législature , ks électeur%de chaque département , après avoir nommé les représentans...nécessaires pour être député au corps législatif, lequel dciflcurcra inscrit sur le tableau dn haut juré pendant tout le cours de cette législature. III.... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 548 pages
...sur le fait. lature , les 'électeurs de chaque département V après avoîr nommé les reprôsentans au corps législatif, éliront au scrutin individuel , et à la pluralité absolue dos suffrages, detix citoyens ayant les qualités nécessaires pour être deputés au corps législatif... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...de faire cette proclamation dans la même semaine. VI. Les électeurs nommeront en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...de faire cette proclamation dans la même « semaine. « Les électeurs nomment en chaque district , au scrutin « individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen « éligible et domicilié dans le district , auquel ils donnent , 53i. Le ragent doit élre âgé... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...de faire cette proclamation dans la même semaine. VI. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...dans la même temame. r . • . -• -, i- . If ii 6. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront par le procès-verbal de l'élection... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...C. 3 sept. .1791, tit. in, ch. n, sect. n, art. 5. 11. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, parle procès-verbal de l'élection,... | |
 | 1790 - 482 pages
...après la décision dit Juré , sur le fait. •> « 2e. Lors des Elections pour le renouvellement d'une Législature , les électeurs de chaque Département...au scrutin individuel, et à la pluralité absolue dessuffrages, un Citoyen . retomniandablfr qui sera Membre du Grand Juré pendant tout le cours de... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...de faire' cette proclamation dans la même semaine. VI. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès- verbal de l'élection... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Le corps législatif ne pourra élire le régent. 6. Les électeurs nommeront, en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen iligibleet domicilié dans le district, auquel ils donneront par le procès-verbal de l'élection un... | |
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... d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine du nouveau règne, par le Corps législatif, s'il est réuni ; et s'il était séparé, le ministre de la Justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine. 
