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" Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. "
Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces ... - Page 604
by Réunion - 1861
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Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225

France - Law - 1850 - 718 pages
...par le Gouvernement aux cours et tribunaux dont l'article i™ du présent titre ordonne le maintien. Les membres des cours et tribunaux prêteront individuellement...en mon âme et conscience, de bien et fidèlement rem« plir mes fonctions, de garder religieusement le secret des « délibérations, et de me conduire...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835 - 966 pages
...» Je jure aussi et promets de bien et fidèlement remplir mes Jonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. CHAIX D'EST-ANGE a levé la main et dit : Je le jure. Le présent procès-verbal...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849 - 1044 pages
...court devait être le meilleur, et elle adopta, à une grande majorité, la rédaction suivante : a En présence de Dieu et devant les hommes, je jure...conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » L'article 4 fut voté sans opposition...
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849 - 864 pages
...membres des cours et tribunaux doivent prêter individuellement le serment suivant : « En prfxcncc rie Dieu et devant les hommes, je jure et promets, en...bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le, « secret des délibérations, et de me conduire en tout comme un digne et loyal...
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

Law - 1849 - 1056 pages
...individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu el devant les hommes , je jure et pro» mets , en mon âme et conscience, de bien et fidèlement remplir » mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérait lions , <>t de me conduire en tout comme un digne et loyal...
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L'Ami de la religion, Volume 142

Paris (France) - 1849 - 888 pages
...l'amendement de M. DROET DESVAUX, la formule «lu seftnent sera : « En présence de Dieu et devant !ee hommes, je jure et promets en mon âme et conscience de bien remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. BOUIIIER...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...cessées. ART. 175. Les magistrats et les aspirants magistrats prêteront, lors de leur installation, le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les hommes, je jure et promets en mon H ârne et conscience de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de « garder religieusement le...
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Handbuch für Consuln und Consular-Beamte mit besonderer Rücksicht auf ...

Jochmus - Consuls - 1852 - 210 pages
...écrit, et les juges assesseurs prêtent entre les mains du président, avant d'entrer en fonctions, le serment suivant: „ En présence de Dieu et devant...conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat." 11 est dressé procès-verbal de la prestation...
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Discours

Paul Henri Ernest de Royer - 1854 - 106 pages
...l'Empereur. Je jure aussi de bien et fidèlement « remplir mes fonctions , de garder religieusement « le secret des délibérations et de me conduire en « tout comme un digne et loyal magistrat. » M. Poultier, debout et la main droite levée, a prononcé ces mots : «...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849 - 1078 pages
...court devait être le meilleur, et elle adopta, à une grande majorité, la rédaction suivante : « En présence de Dieu et devant les hommes, je jure...conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » L'article 4 fut voté sans opposition...
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