Histoire financière de l'Assemblée constituante, Volume 2Guillaumin & cie., 1897 - Finance |
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... effet , était de représenter l'Assemblée comme mal intentionnée pour le roi . D'autres admettaient bien que la nation réglât sa propre dépense , mais non pas qu'elle limitât à un chiffre quelconque la somme qu'il plairait au souverain ...
... effet , était de représenter l'Assemblée comme mal intentionnée pour le roi . D'autres admettaient bien que la nation réglât sa propre dépense , mais non pas qu'elle limitât à un chiffre quelconque la somme qu'il plairait au souverain ...
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... La suppression de l'étiquette était un des vœux du parti constitution- nel . Nous lisons , en effet , à la date du 3 janvier 1790 , dans le Journal d'hommes et de femmes dont l'hostilité aux principes de la 6 HISTOIRE FINANCIÈRE.
... La suppression de l'étiquette était un des vœux du parti constitution- nel . Nous lisons , en effet , à la date du 3 janvier 1790 , dans le Journal d'hommes et de femmes dont l'hostilité aux principes de la 6 HISTOIRE FINANCIÈRE.
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... effet , de pousser à ce sujet des cris d'alarme ; ils parlèrent de complots aristocratiques dont le but aurait été d'enlever le roi et sa famille et de les conduire soit à Metz , soit à Lyon ; ils signalèrent des mouvements de troupes ...
... effet , de pousser à ce sujet des cris d'alarme ; ils parlèrent de complots aristocratiques dont le but aurait été d'enlever le roi et sa famille et de les conduire soit à Metz , soit à Lyon ; ils signalèrent des mouvements de troupes ...
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... effet , « à tous les officiers et soldats des régiments composant l'armée française » une lettre de justi- fication . « Je respecte trop nos braves militaires , nos soldats citoyens , y déclarait - il , pour avoir voulu les ravaler , et ...
... effet , « à tous les officiers et soldats des régiments composant l'armée française » une lettre de justi- fication . « Je respecte trop nos braves militaires , nos soldats citoyens , y déclarait - il , pour avoir voulu les ravaler , et ...
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... effet , commença la discussion des mesures légis- latives à prendre , il fut de suite évident que la Chambre était résolue à opérer de larges suppressions . C'est le 31 décembre 1789 qu'un premier rapport sur les pensions fut fait par M ...
... effet , commença la discussion des mesures légis- latives à prendre , il fut de suite évident que la Chambre était résolue à opérer de larges suppressions . C'est le 31 décembre 1789 qu'un premier rapport sur les pensions fut fait par M ...
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Common terms and phrases
1er mai 400 millions acquitter administrateurs adopta annuelle août assignats aurait avaient avril besoins Caisse d'Escompte Caisse de l'Extraordinaire Camus Cazalès Chambre charges Charles de Lameth citoyens clergé comité de l'imposition comité des finances comité des pensions Constituante contribution foncière contribution mobilière contribution patriotique Corresp décembre déclara déficit demanda départements dépenses députés directoires discussion district domaines Dupont de Nemours ecclésiastiques effet évalué Ferme générale février fût garde nationale général impositions impôts impôts directs janvier juillet juin l'abbé Maury l'Assemblée Nationale l'État l'impôt Lebrun législation Livre rouge Louis XVI Malouet mars ment millions d'assignats ministre Mirabeau mois monnaie Montesquiou municipalités n'avait nation Necker novembre numéraire officiers paiement patriotique perception peuple produit projet de décret projet de loi provinces publique rapport rapporteur recettes receveurs régie remboursement rentes revenus Révolution Roederer royale royaume s'était séance serait seront seulement sion somme suppression supprimer tabac tarif taxes tion Trésor public valeur vente vote
Popular passages
Page 564 - J'accepte donc la Constitution; je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors, et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple donne à la Constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail, et que n'étant responsable qu'à la Nation, nul autre, lorsque j'y renonce, n'aurait le droit de s'en plaindre.
Page 507 - Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme,...
Page 492 - ... loi! Enfin, que le Roi n'est pas libre: calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté, le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leurs craintes, et surtout à leur amour.
Page 52 - Je ferai davantage, et, de concert avec la reine, qui partage tous mes sentiments, je préparerai de bonne heure l'esprit et le cœur de mon fils au nouvel ordre de choses que les circonstances ont amené. Je l'habituerai dès ses premiers ans à être heureux du bonheur des...
Page 143 - ... L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 267 - Constitution serait à refaire. Aujourd'hui, si vous défériez à tous ces intérêts privés, qui se croisent et se combattent les uns les autres, vous finiriez par composer avec le besoin ; vous concilieriez mal les opinions, et la chose publique resterait en souffrance. C'est d'une hauteur d'esprit qui embrasse les idées générales, résultat précieux de toutes les observations particulières, que doivent partir les lois des empires. Un administrateur...
Page 250 - Vous hésiteriez à les adopter comme une mesure de finance, que vous les embrasseriez comme un instrument sûr et actif de la révolution. Partout où se placera un assignat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité ; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit effectuée, que les assignats soient échangés contre...
Page 53 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 281 - ... sous diverses dénominations, et établis sur les limites qui séparaient les anciennes provinces du royaume sans aucune proportion avec leurs facultés, sans égard à leurs besoins, fatiguent par les modes de leur perception, autant que par leur rigueur...
Page 52 - Que partout on sache que le monarque et les représentants de la nation sont unis d'un même intérêt et d'un même vœu, afin que cette opinion, cette ferme croyance répandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volonté, et...