 | 1848 - 396 pages
...représenté par l'Assemblée nationale, je jure de « rester fidèle à la République démocratique une et indivisible , et de remplir « tous les devoirs que m'impose la Constitution. » 49. Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les ministres.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...représenté par l'assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la constitution. » Le serment politique, abrogé par le décret du 1er mars 1848, a été rétabli par la constitulion... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...DE REMPLIR TOUS LES DEVOIRS QUE M'iMI4ÄE LA CONSTITUTION. — Com. 1 1 e (note i, art. 8). 49. Il }v J 2]_ &y˧ kP R h zN vf3+ G' 8V l 6G ííO. Il dispose de la fon* armée, sans pouvoir jamais la commander en personne. 51. Il ne peut céder... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...DÉMOCRATIQUE , UNE ET INDIVISIBLE, ET DE REMPLIR TOUS LES DEVOIR; QUE M'IMPOSE LA CONSTITUTION. 49. Il a le droit de faire présenter des projets de loi...ministres. Il surveille et assure l'exécution des lois. 50. Il dispose de la force armée , sans pouvoir jamais la commander en personne. 6(. Il ne peut céder... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » M. Louis-Napoléon Bonaparte répondit d'une voix ferme : a Je le jure! » Et M. Marrast, comme... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...représenté par l'A«» semblée nationale, je jure de rester » fidèle à la République démocratique, » une et indivisible, et de remplir tous " les devoirs que m'impose la Consti» tution. » Art. 49. H a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assemblée nationale... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...représenté par l'As» semblée nationale, je jure de rester lidèle à la République démocratique, » une et indivisible et de remplir tous les devoirs...49. 11 a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les minisires. Jl surveille et assure l'exécution des lois. Art.... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 432 pages
...repré« sente par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle afla < République démocratique, une et indivisible , et de remplir « tous les devoirs que m'impose la Constitution. » ART. 49. — II a le droit de faire présenter des projets de loi a l'Assemblée nationale par les ministres.... | |
 | Nord dépt - 1849 - 444 pages
...représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique une et indivisible , et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » Art. 49. Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les ministres.... | |
 | Calvados (France) - 1849 - 350 pages
...représenté par l'Assemblée Nationale , je jure » de rester fidèle à la République démocratique,|une » et indivisible, et de remplir tous les devoirs que » m'impose la Constitution. » ART. 49. — II a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assemblée Nationale par les Ministres.... | |
| |
En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. 
