 | 1848 - 396 pages
...vice-président, ni aucun de ses parents ou alliés jusqu'au sixième degré inclusivement. 46. L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois...de la quatrième année qui suivra son élection. — I,e président est nommé au .scrutin secret et à la majorité absolue des volants, par le suffrage... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...aucun des parents ou alliés du Président jusqu'au sixième degré inclusivement. ART. 46. L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois...élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront le deniiérne dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. Le Président... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...vice-président ni aucun des paréos ou alliés jusqu'au sixième degré inclusivement. Art. 46. L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois...cas où, par suite de décès , de démission ou de touie autre cause , le président serait élu à une autre époque , ses pouvoirs expireront le deuxième... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...de mai. Dana le cas où, par suite de décès, de démission on de toute autre cause, le présidei.t serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront...qui suivra son élection. Le président est nommé an scrutin secret, et à la majorité absolue des votants, par le suffrage direct de tous les électeurs... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...'legré inclusivement. — cun.. u, 70., im (et lañóte i,art. e). — c. Tas •. 46. L'élection t ou de dépôt remettra le prévenu au gardien de...donnera décharge; le tout dans la forme prescrite par li- Président serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...quatre ans, et n'est rééligiblï qu'après un intervalle de quatre années. Art. 46. L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois...cas où, par suite de décès, de démission ou de tonte autre cause, le président serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront le deuxième... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...intervalle de quatre années. Art. 4fi. L'élection a lieu de plein 'l'oit le deuxième dimanche du moi» de mai. Dans le cas où, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, * président serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 432 pages
...ni aucun de ses parents ou alliés, jusqu'au sixième degré inclusivement. ART. 46. — L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois...élection. Le président est nommé au scrutin secret et a la majorité absolue des votants, par le suffrage direct de tous les électeurs des départements... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...l'Assemblée nationale est élue pour trois ans. Aux termes de l'article 46, l'élection du président a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois...de la quatrième année qui suivra son élection. 11 De ces trois dispositions il ressort ce qui sait: Premièrement, l'Assemblée législative, dont... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...inclusivement. — C. 4 nov. 1848, art. 18, 70, lie (etlanote 1,art. 6). — CC 735 s. 46. L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois...expireront le deuxième dimanche du mois de mai de laquatrième année qui suivra son élection. — Le Président est nommé, au scrutin secret et à... | |
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L'election a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai. Dans le cas où, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le président serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois... 
