Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 64
Page 163
En cas d'invasion hostile » . et subite par une troupe étrangère , le roi pourra » faire donaer , par l'intermédiaire des direotoires » de départomens , les ordres qu'il croira néces» saires #ux commandans des différentes légions ...
En cas d'invasion hostile » . et subite par une troupe étrangère , le roi pourra » faire donaer , par l'intermédiaire des direotoires » de départomens , les ordres qu'il croira néces» saires #ux commandans des différentes légions ...
Page 196
loix » . kartonales , et non en état de service , re seront requis qu'a défaut et en cas d'insuffisance de la gendarmerie nationale , des gardes soldées et des troupes de ligne . XIX . * Il ne pourra , en aucun cas , être fait de ...
loix » . kartonales , et non en état de service , re seront requis qu'a défaut et en cas d'insuffisance de la gendarmerie nationale , des gardes soldées et des troupes de ligne . XIX . * Il ne pourra , en aucun cas , être fait de ...
Page 255
Les officiers et sous - officiers des compagnies ne pourront être choisis que parmi des sujets qui auront servi précédemment , soit dans les gardes nationales , soit dans les troupes de ligne . XVI . « Chaque bataillon nommera les deux ...
Les officiers et sous - officiers des compagnies ne pourront être choisis que parmi des sujets qui auront servi précédemment , soit dans les gardes nationales , soit dans les troupes de ligne . XVI . « Chaque bataillon nommera les deux ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs amis années articles assemblées aura auront avant avoit champ chargé chef chose citoyens civile comité commune compte corps législatif coup cour crime d'autres d'avoir d'être déclaration décret délit demande département députés dernier dire district doit donner écrit eſt état étoient étoit exécutif fera fonctions font force forme garde nationale général gens hommes idem jour juges juillet l'assemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI main Mars membres ment ministre mois moyens municipalité n'en nation nombre nommé nouvelle officiers ordres paix patrie patriotes payer peine pendant personne pétition peuple place police porte pourra pourront pouvoir premier présenté presse pris projet propos public publique puni qu'à qu'un raison rapport représentant reste révolution rien royale royaume s'en s'il Séance sera seront service seul sieur signer sommes sort suite suivant ſur tion titre tribunal troupes trouve vérité voie voilà