Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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goriqueDes milliers de citoyens , trus ceux de la capitale ont dömandé qu'il ne fùc rien statué sur le sort du traitre , avant que les 83 départemens n'eussent emis leur vou . L'assı mblée nationale auroit - elle respecté ce mandat ?
goriqueDes milliers de citoyens , trus ceux de la capitale ont dömandé qu'il ne fùc rien statué sur le sort du traitre , avant que les 83 départemens n'eussent emis leur vou . L'assı mblée nationale auroit - elle respecté ce mandat ?
Page 60
ܪ che ; que cette pétition supposoit que l'assemblée n'avoit pas prononcé sur le sort de Louis , mais que l'assemblée ayant implicitement décrété son innocence ou son inviolabilité dans la séance de samedi soir , la société alloit ...
ܪ che ; que cette pétition supposoit que l'assemblée n'avoit pas prononcé sur le sort de Louis , mais que l'assemblée ayant implicitement décrété son innocence ou son inviolabilité dans la séance de samedi soir , la société alloit ...
Page 97
pour former le juré spécial d'accusation , le procureur - syndic , parmi les citoyens éligibles , en choisira seize ayant les connoissances relatives an genre du délit , sur lesquels il en sera tiré au sort hait qui composeront le ...
pour former le juré spécial d'accusation , le procureur - syndic , parmi les citoyens éligibles , en choisira seize ayant les connoissances relatives an genre du délit , sur lesquels il en sera tiré au sort hait qui composeront le ...
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