Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Coux qui , dans la force de l'âge , n'auront ni moyens de subsistance , ni métier , ni répondans , seront inscrits avec la note de gens sans aveu . « Ceux qui refuseront toute déclaration , seront inscrits sous leur signalement et ...
Coux qui , dans la force de l'âge , n'auront ni moyens de subsistance , ni métier , ni répondans , seront inscrits avec la note de gens sans aveu . « Ceux qui refuseront toute déclaration , seront inscrits sous leur signalement et ...
Page 146
A l'avenir , er à compter de ce jour , lout acte d'insubordination et de désobéissance , toute contravention aux loix de la discipline militaire , seront punis suivant l'exigence des cas et la rigueur des ordornances ; les commissaires ...
A l'avenir , er à compter de ce jour , lout acte d'insubordination et de désobéissance , toute contravention aux loix de la discipline militaire , seront punis suivant l'exigence des cas et la rigueur des ordornances ; les commissaires ...
Page 202
Aucune raison d'état , de profession , d'age , d'infirmités ou autre , ne dispensera de l'inscription les citoyens actifs qui voudront conserver l'exercice de leurs droirs ; plusieurs d'entre eux seront néanmoins dispensés du service ...
Aucune raison d'état , de profession , d'age , d'infirmités ou autre , ne dispensera de l'inscription les citoyens actifs qui voudront conserver l'exercice de leurs droirs ; plusieurs d'entre eux seront néanmoins dispensés du service ...
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