Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... sera double en cas de récidive ; et la seconde récidive sera punie de la déportation . XXXVIII . « Le vol de deniers ou effets appartenans à l'état , et dont la valeur sera au - dessous de io liv . , sera puni d'un emprisonnement qui ne ...
... sera double en cas de récidive ; et la seconde récidive sera punie de la déportation . XXXVIII . « Le vol de deniers ou effets appartenans à l'état , et dont la valeur sera au - dessous de io liv . , sera puni d'un emprisonnement qui ne ...
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... sera survenu . Si le district doit y concourir pour quelque somme , cette estimation sera faite conjointement entre les com- missaires du conseil général de la commune du chef cu du canton et le district . Si le département doit ...
... sera survenu . Si le district doit y concourir pour quelque somme , cette estimation sera faite conjointement entre les com- missaires du conseil général de la commune du chef cu du canton et le district . Si le département doit ...
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... sera condamné à u e amende égale au dédommagement dû au proprié- taire ; pourra aussi , suivant les circonstances du délit , être ondamné à la détention de police municipale . XLI . « Le maraudage fit à dos dans les bois taillis sera ...
... sera condamné à u e amende égale au dédommagement dû au proprié- taire ; pourra aussi , suivant les circonstances du délit , être ondamné à la détention de police municipale . XLI . « Le maraudage fit à dos dans les bois taillis sera ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà