Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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La peine sera double en cas de récidive ; et la seconde récidive sera punie de la déportation . XXXVIII . « Le vol de deniers ou effers appartenars de l'état , et dont la valeur sera au - dessous de 10 liv . , sera puni d'un ...
La peine sera double en cas de récidive ; et la seconde récidive sera punie de la déportation . XXXVIII . « Le vol de deniers ou effers appartenars de l'état , et dont la valeur sera au - dessous de 10 liv . , sera puni d'un ...
Page 94
nomination , autant que faire se pourra ) et les commissaires de la commune où l'accident sera survenu . Si je districi doir y concourir pour quelque somme , celle estimatius sera faire conjoinicineni enire les commissaires du conseil ...
nomination , autant que faire se pourra ) et les commissaires de la commune où l'accident sera survenu . Si je districi doir y concourir pour quelque somme , celle estimatius sera faire conjoinicineni enire les commissaires du conseil ...
Page 143
Qui en que , en maraudant , dérobera des produulio sde la terre qui peuvent servir à la nourriture des hommes ou des animaux domestiques , sera cordamné à u e amende égale au dédommagement dû au proprietaire ; l pourra au si , suivant ...
Qui en que , en maraudant , dérobera des produulio sde la terre qui peuvent servir à la nourriture des hommes ou des animaux domestiques , sera cordamné à u e amende égale au dédommagement dû au proprietaire ; l pourra au si , suivant ...
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