Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume .
Commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume .
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La masse totale de la population active du royaume est divisée en deux cent quarante - neuf parts , et chaque départem nt nomme aurant de députés qu'il a de parts de population . V. « Deux cent quarante - neufreprésentans sont attachés ...
La masse totale de la population active du royaume est divisée en deux cent quarante - neuf parts , et chaque départem nt nomme aurant de députés qu'il a de parts de population . V. « Deux cent quarante - neufreprésentans sont attachés ...
Page 307
La régence du royaume de confère aucun droit sur la personne du roi mineur . VIII . « La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'événement de son fils au trône , ou si ...
La régence du royaume de confère aucun droit sur la personne du roi mineur . VIII . « La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'événement de son fils au trône , ou si ...
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