Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... royaume . TITRE I I. De la division du royaume et de l'état des citoyens . Art . I. « Le royaume de France est un ét indivisible ; son territoire est divisé en quatre vingt - trois départemens , chaque département en districts , chaque ...
... royaume . TITRE I I. De la division du royaume et de l'état des citoyens . Art . I. « Le royaume de France est un ét indivisible ; son territoire est divisé en quatre vingt - trois départemens , chaque département en districts , chaque ...
Page 300
... royaume est divisée en deux cent quarante - neuf parts , et chaque dé- partement nomme autant de députés qu'il a de parts de po- pulation . V. « Deux cent quarante - neufreprésentans sont attachés à la contribution directe . La somme ...
... royaume est divisée en deux cent quarante - neuf parts , et chaque dé- partement nomme autant de députés qu'il a de parts de po- pulation . V. « Deux cent quarante - neufreprésentans sont attachés à la contribution directe . La somme ...
Page 307
... royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur . VIII . « La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'événement de son fils au trône , ou si elle se ...
... royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur . VIII . « La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'événement de son fils au trône , ou si elle se ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà