Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Page 100
Tout homme qui , dans un attroupement ou une émeute , aura fait entendre un cri de provocation au meurtre , sera puni de trois ans de la chaîne , si le meur : tre ne s'est pas commis , et comme complice du crime s'il a eu lieu .
Tout homme qui , dans un attroupement ou une émeute , aura fait entendre un cri de provocation au meurtre , sera puni de trois ans de la chaîne , si le meur : tre ne s'est pas commis , et comme complice du crime s'il a eu lieu .
Page 594
Sera qualifié affaffinat , & comme tel puni de mort , l'homicide qui aura précédé , accompagné ou suivi d'autres crimes , tels que ceux de vol , d'offense à la loi , de fedition ou tous autres . > Article 19 de la même festion ...
Sera qualifié affaffinat , & comme tel puni de mort , l'homicide qui aura précédé , accompagné ou suivi d'autres crimes , tels que ceux de vol , d'offense à la loi , de fedition ou tous autres . > Article 19 de la même festion ...
Page 614
Tout vol commis dans un terrain enclos & fermé , attenant immédiatement à une maison , sera puni de quatre années de chaine ; la peine fera augmentée de deux ans par chacune des conditions suivantes ; fi le vol est commis la nuit ...
Tout vol commis dans un terrain enclos & fermé , attenant immédiatement à une maison , sera puni de quatre années de chaine ; la peine fera augmentée de deux ans par chacune des conditions suivantes ; fi le vol est commis la nuit ...
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