Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée . XIII . « Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une ...
... publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée . XIII . « Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une ...
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... publique ou les droits d'au- trui , seroient nuisibles à la société . « La constitution garantit l'inviolabilité des propriétés , ou la juste et préalable indemnité de celles dont la né- cessité publique , légalement constatée ...
... publique ou les droits d'au- trui , seroient nuisibles à la société . « La constitution garantit l'inviolabilité des propriétés , ou la juste et préalable indemnité de celles dont la né- cessité publique , légalement constatée ...
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... publique est instituée pour défendre l'état contre les ennemis du dehors , et assurer au - dedans le maintien de l'ordre , et l'exécution des loix . II . Elle est composée : » De l'armée de terre et de mer ; » De la troupe spécialement ...
... publique est instituée pour défendre l'état contre les ennemis du dehors , et assurer au - dedans le maintien de l'ordre , et l'exécution des loix . II . Elle est composée : » De l'armée de terre et de mer ; » De la troupe spécialement ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà