Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous . , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée . XIII .
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous . , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée . XIII .
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La constitution garantir l'inviolabilité des propriétés , ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique , légalement cor : statée , exigeroit le sacrifice . « Les biens destinés à des services d'utilité ...
La constitution garantir l'inviolabilité des propriétés , ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique , légalement cor : statée , exigeroit le sacrifice . « Les biens destinés à des services d'utilité ...
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Il n'est pas étonnant que des citoyens outragés , . persé utés de toutes les manières , se décident cette démarche ; mais nous eroyons devoir leur observer qu'elle peut être préjudicable à la chose publique .
Il n'est pas étonnant que des citoyens outragés , . persé utés de toutes les manières , se décident cette démarche ; mais nous eroyons devoir leur observer qu'elle peut être préjudicable à la chose publique .
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