Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Page 405
Nul gardien on geolier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en verta des mandats , ordonnances de prise - de - corps , ou jugemeos mentionnés dans l'article premier ci - dessus , et sans que la transcription enait été faire sur ...
Nul gardien on geolier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en verta des mandats , ordonnances de prise - de - corps , ou jugemeos mentionnés dans l'article premier ci - dessus , et sans que la transcription enait été faire sur ...
Page 500
M. Nec» ker a arresté do sa signature la parsie de ces comptes w du premier mai 1789 au premier mai 1790. M. Du» frestie , son successeur puur la partie du trésor pu . 1 blic , a scellé , en qualité d'ordonnateur ' ( 500 )
M. Nec» ker a arresté do sa signature la parsie de ces comptes w du premier mai 1789 au premier mai 1790. M. Du» frestie , son successeur puur la partie du trésor pu . 1 blic , a scellé , en qualité d'ordonnateur ' ( 500 )
Page 575
Il a été décrété il y a un mois que les articles du code pénal ne feroient mis à exécution que par le juré , & que le juré ne sera établi qu'au premier janvier 1792 ; nonobstant ces dispositions , l'assemblée constituante vient ...
Il a été décrété il y a un mois que les articles du code pénal ne feroient mis à exécution que par le juré , & que le juré ne sera établi qu'au premier janvier 1792 ; nonobstant ces dispositions , l'assemblée constituante vient ...
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