Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... pourront toujours y entrer , soit pour prendre con- noissance des contraventions aux réglemens , soit pour vé rifier les poids et mesures , le titre des matières d'or ou d'argent , la salubrité des comestibles et médicamens ; ils pourront ...
... pourront toujours y entrer , soit pour prendre con- noissance des contraventions aux réglemens , soit pour vé rifier les poids et mesures , le titre des matières d'or ou d'argent , la salubrité des comestibles et médicamens ; ils pourront ...
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... pourront chacun don- ner séparément les ordonnances nécessaires . Les juges de paix rempliront tour - à - tour ce service pendant 24 heures . XXXV . « Les personnes prévenues de contraventions anx loix et réglemens de police , soit qu ...
... pourront chacun don- ner séparément les ordonnances nécessaires . Les juges de paix rempliront tour - à - tour ce service pendant 24 heures . XXXV . « Les personnes prévenues de contraventions anx loix et réglemens de police , soit qu ...
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... pourront dreffer les procès - verbaux en matière crimi , nelle , conformément à ce qui fera dit ci - après . Les muni cipalités détermineront felon les localités , & avec l'autorifa- tion de l'administration du département , fur l'avis ...
... pourront dreffer les procès - verbaux en matière crimi , nelle , conformément à ce qui fera dit ci - après . Les muni cipalités détermineront felon les localités , & avec l'autorifa- tion de l'administration du département , fur l'avis ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà