Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... police . -- IX . « Nul officier municipal , commissaire ou officier de police municipale , ne pourra entrer dans les maisons des citoyens , si ce n'est pour la confection des états ordon- nés par les articles 1 , 2 et 3 , et la ...
... police . -- IX . « Nul officier municipal , commissaire ou officier de police municipale , ne pourra entrer dans les maisons des citoyens , si ce n'est pour la confection des états ordon- nés par les articles 1 , 2 et 3 , et la ...
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... police , présenteront , comme les autres huis- siers , une baguette blanche , aux citoyens qu'ils somme- ront d'obéir à la loi . Les dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugemens s'appliqueront aux tribunaux de police ...
... police , présenteront , comme les autres huis- siers , une baguette blanche , aux citoyens qu'ils somme- ront d'obéir à la loi . Les dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugemens s'appliqueront aux tribunaux de police ...
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... police municipale & correctionnelle , & ils pourront dreffer les procès - verbaux en matière crimi , nelle ... police municipale & correctionnelle , & au préfent décret . V. « Les commiffaires de police , lorfqu'ils en auront été requis ...
... police municipale & correctionnelle , & ils pourront dreffer les procès - verbaux en matière crimi , nelle ... police municipale & correctionnelle , & au préfent décret . V. « Les commiffaires de police , lorfqu'ils en auront été requis ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà