Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Les personnes prévenues de contraventions aux loix et réglemens de police , soit qu'il y ait eu un procès - verbal ou non ... Les défauts ne pourront être rabattus qu'autant que la personne cisée comparoîtra dans la huitaine de la ...
Les personnes prévenues de contraventions aux loix et réglemens de police , soit qu'il y ait eu un procès - verbal ou non ... Les défauts ne pourront être rabattus qu'autant que la personne cisée comparoîtra dans la huitaine de la ...
Page 104
La loi porte qu'on s'as , surera de leur personne ; elle ne prononce pas confiscation et enlèvement des presses et des caractères . Le zèle de nos municipaux leur a fait franchir la borne de la justice , et même de l'équité .
La loi porte qu'on s'as , surera de leur personne ; elle ne prononce pas confiscation et enlèvement des presses et des caractères . Le zèle de nos municipaux leur a fait franchir la borne de la justice , et même de l'équité .
Page 595
Lorsqu'il fera constaté par les atestations légales des gens de l'art , que la personne maltraitée est , par l'effet desdites bleffures , rendue incapable de vaquer pendant plus de quarante jours à aucun travail corporel , le coupable ...
Lorsqu'il fera constaté par les atestations légales des gens de l'art , que la personne maltraitée est , par l'effet desdites bleffures , rendue incapable de vaquer pendant plus de quarante jours à aucun travail corporel , le coupable ...
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