Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 139
La détention remplacera l'amende à l'égard desin - olvables ; mais sa durée , en commutation de peine , ne pourra excéder un mois dans les délits pour lesquels cette peine n'est point proroncée ; et , dans les cas graves , où la peine ...
La détention remplacera l'amende à l'égard desin - olvables ; mais sa durée , en commutation de peine , ne pourra excéder un mois dans les délits pour lesquels cette peine n'est point proroncée ; et , dans les cas graves , où la peine ...
Page 575
9 ** Du décret qui supprime la peine de la roue . et a > . Il a été décrété il y a un mois que les articles du code pénal ne feroient mis à exécution que par le juré , & que le juré ne sera établi qu'au premier janvier 1792 ; nonobstant ...
9 ** Du décret qui supprime la peine de la roue . et a > . Il a été décrété il y a un mois que les articles du code pénal ne feroient mis à exécution que par le juré , & que le juré ne sera établi qu'au premier janvier 1792 ; nonobstant ...
Page 595
La peine fera de fix années de chaîne , si la personne maltraitér s'est trouvée privée , par l'effet desdites violences ... La durée des peines portées aux quatre articles précédens , fera augmentée de deux années lorsque lesdites ...
La peine fera de fix années de chaîne , si la personne maltraitér s'est trouvée privée , par l'effet desdites violences ... La durée des peines portées aux quatre articles précédens , fera augmentée de deux années lorsque lesdites ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs amis années articles assemblées aura auront avant avoit champ chargé chef chose citoyens civile comité commune compte corps législatif coup cour crime d'autres d'avoir d'être déclaration décret délit demande département députés dernier dire district doit donner écrit eſt état étoient étoit exécutif fera fonctions font force forme garde nationale général gens hommes idem jour juges juillet l'assemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI main Mars membres ment ministre mois moyens municipalité n'en nation nombre nommé nouvelle officiers ordres paix patrie patriotes payer peine pendant personne pétition peuple place police porte pourra pourront pouvoir premier présenté presse pris projet propos public publique puni qu'à qu'un raison rapport représentant reste révolution rien royale royaume s'en s'il Séance sera seront service seul sieur signer sommes sort suite suivant ſur tion titre tribunal troupes trouve vérité voie voilà
Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins Volume 8, Issues 105-116 of Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |