Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... peine , ne pourra excé- der un mois dans les délits pour lesquels cette peine n'est point prononcée ; et , dans les cas graves , où la peine de la détention est jointe à l'amende , elle pourra être pro- longée d'un quart du temps ...
... peine , ne pourra excé- der un mois dans les délits pour lesquels cette peine n'est point prononcée ; et , dans les cas graves , où la peine de la détention est jointe à l'amende , elle pourra être pro- longée d'un quart du temps ...
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... peine de la roue . que Il a été décrété il y a un mois que les articles du code pénal ne feroient mis à exécution que par le juré , & que le juré ne fera établi qu'au premier janvier 1792 ; nonobstant ces difpofitions , l'affemblée ...
... peine de la roue . que Il a été décrété il y a un mois que les articles du code pénal ne feroient mis à exécution que par le juré , & que le juré ne fera établi qu'au premier janvier 1792 ; nonobstant ces difpofitions , l'affemblée ...
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... peine fera de quatre années de détention . XXVI . « La peine fera de fix années de chaîne , fi la perfonne maltraité s'eft trouvée privée , par l'effet def- dites violences , de l'ufage abfolu de la vue , ou de l'ú- fage abfolu des deux ...
... peine fera de quatre années de détention . XXVI . « La peine fera de fix années de chaîne , fi la perfonne maltraité s'eft trouvée privée , par l'effet def- dites violences , de l'ufage abfolu de la vue , ou de l'ú- fage abfolu des deux ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà