Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 145
cussion sur le projet de la poursuite , par M. Emmery , au nom du comité militaire , sur " les officiers qui ont quitté leurs postes . Voici tous les articles décrétés . Art . I. « Les officiers qui , depuis l'époque du premier mai ...
cussion sur le projet de la poursuite , par M. Emmery , au nom du comité militaire , sur " les officiers qui ont quitté leurs postes . Voici tous les articles décrétés . Art . I. « Les officiers qui , depuis l'époque du premier mai ...
Page 248
Aucun officier des troupes de ligne en activité , ni de gendarmerie nationale , ne pourra érre nommé officier de gardes nationales . XXVI . Les officiers et sous - officiers de tout grade ne seront élus que pour un an , et ne pourront ...
Aucun officier des troupes de ligne en activité , ni de gendarmerie nationale , ne pourra érre nommé officier de gardes nationales . XXVI . Les officiers et sous - officiers de tout grade ne seront élus que pour un an , et ne pourront ...
Page 255
Les officiers et sous - officiers des compagnies ne pourront être choisis que parmi des sujets qui auront servi précédemment , soit dans les gardes nationales , soit dans les troupes de ligne . XVI . « Chaque bataillon nommera les deux ...
Les officiers et sous - officiers des compagnies ne pourront être choisis que parmi des sujets qui auront servi précédemment , soit dans les gardes nationales , soit dans les troupes de ligne . XVI . « Chaque bataillon nommera les deux ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs amis années articles assemblées aura auront avant avoit champ chargé chef chose citoyens civile comité commune compte corps législatif coup cour crime d'autres d'avoir d'être déclaration décret délit demande département députés dernier dire district doit donner écrit eſt état étoient étoit exécutif fera fonctions font force forme garde nationale général gens hommes idem jour juges juillet l'assemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI main Mars membres ment ministre mois moyens municipalité n'en nation nombre nommé nouvelle officiers ordres paix patrie patriotes payer peine pendant personne pétition peuple place police porte pourra pourront pouvoir premier présenté presse pris projet propos public publique puni qu'à qu'un raison rapport représentant reste révolution rien royale royaume s'en s'il Séance sera seront service seul sieur signer sommes sort suite suivant ſur tion titre tribunal troupes trouve vérité voie voilà