Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. notaires étoit actuellement requise et déclarée suf- fisante pour certains actes , ces mêmes actes pour- ront être reçus par un seul notaire public , en présence de deux témoins ...
dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. notaires étoit actuellement requise et déclarée suf- fisante pour certains actes , ces mêmes actes pour- ront être reçus par un seul notaire public , en présence de deux témoins ...
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... notariat . Voici les arti- cles décrétés : TITRE II . Etablissement actuel des notaires publics , ' Art . I. « Les notaires publics feront , à l'avenir , nommés & inftitués dans les formes prefcrites par l'article IV de ce décret ; mais ...
... notariat . Voici les arti- cles décrétés : TITRE II . Etablissement actuel des notaires publics , ' Art . I. « Les notaires publics feront , à l'avenir , nommés & inftitués dans les formes prefcrites par l'article IV de ce décret ; mais ...
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... notaires publics , ne pourront en être déplacées ; & celles qui fe trouveront par - tout ailleurs , feront portées dans le plus prochain chef- lieu de réfidence de notaire public , en fuivant à cet égard la démarcation par cantons . II ...
... notaires publics , ne pourront en être déplacées ; & celles qui fe trouveront par - tout ailleurs , feront portées dans le plus prochain chef- lieu de réfidence de notaire public , en fuivant à cet égard la démarcation par cantons . II ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà