Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... militaire commis jusqu'à ce jour , ( autres néanmoins que les délits spécifiés dans les articles précédens , et les crimes de désertion , d'embau- chage ou de trahison ) toutes plaintes portées en con- séquence , mais non encore jugées ...
... militaire commis jusqu'à ce jour , ( autres néanmoins que les délits spécifiés dans les articles précédens , et les crimes de désertion , d'embau- chage ou de trahison ) toutes plaintes portées en con- séquence , mais non encore jugées ...
Page 310
... militaire ; le corps des gardes du roi ne sera point corps mili-- taire . Car qu'est - ce qu'un corps militaire ? un corps soldé par la nation pour combattre les ennemis de la nation : or , la garde du roi sera payée par la liste civile ...
... militaire ; le corps des gardes du roi ne sera point corps mili-- taire . Car qu'est - ce qu'un corps militaire ? un corps soldé par la nation pour combattre les ennemis de la nation : or , la garde du roi sera payée par la liste civile ...
Page 611
... militaire , & les lettres en vertu def- quelles un militaire fera autorifé à la porter , feront les mêmes pour tous les officiers , quelle que foit leur religion ; les lettres feront conçues dans la forme de celles annexées au préfent ...
... militaire , & les lettres en vertu def- quelles un militaire fera autorifé à la porter , feront les mêmes pour tous les officiers , quelle que foit leur religion ; les lettres feront conçues dans la forme de celles annexées au préfent ...
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Common terms and phrases
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà