Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... membres du corps législatif , seront tenus d'opter . V. « L'exercice des fonctions municipales , adminis- tratives , judiciaires , et de commandant de la garde na- tianale , seront incompatibles avec celles de représen- tant au corps ...
... membres du corps législatif , seront tenus d'opter . V. « L'exercice des fonctions municipales , adminis- tratives , judiciaires , et de commandant de la garde na- tianale , seront incompatibles avec celles de représen- tant au corps ...
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... membres élus en chaque départe- ment par doublement en nostre ordinaire qu'il four- nit pour sa population , formera l'assemblée de révi- sion . « Ces deux cent quarante - neuf membres seront élus après que la nomination des ...
... membres élus en chaque départe- ment par doublement en nostre ordinaire qu'il four- nit pour sa population , formera l'assemblée de révi- sion . « Ces deux cent quarante - neuf membres seront élus après que la nomination des ...
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... membre a fait la motion d'en- voyer au roi une députation de soixante membres pour le remercier de ce qu'il acceptoit la ... membres a été décrétée . Voici le rapport qu'a fait à ce sujet M. Chapelier , orateur de la députation , au com ...
... membre a fait la motion d'en- voyer au roi une députation de soixante membres pour le remercier de ce qu'il acceptoit la ... membres a été décrétée . Voici le rapport qu'a fait à ce sujet M. Chapelier , orateur de la députation , au com ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà