Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... état , et de les faire promulguer . II . « Il sera fait deux expéditions origin.les de chaque loi , toutes deux signées du roi , contre - signées par le ministre de la justice , et scellées du sceau de l'état . « L'une restera déposée ...
... état , et de les faire promulguer . II . « Il sera fait deux expéditions origin.les de chaque loi , toutes deux signées du roi , contre - signées par le ministre de la justice , et scellées du sceau de l'état . « L'une restera déposée ...
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... état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale . III . « Les gardes nationales ne forment ni un corps mi- litaire , ni une institution dans l'état , ce sont les ci- toyens cux mêmes appelés au service de la force ...
... état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale . III . « Les gardes nationales ne forment ni un corps mi- litaire , ni une institution dans l'état , ce sont les ci- toyens cux mêmes appelés au service de la force ...
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... état des assignats depuis la première émission , et leur emploi . 3 ° . L'état de la derte constituée , de la dette exigible et des remboursemens . 4 ° . Que le ministre de contribution publiques présentera l'état des revenus au premier ...
... état des assignats depuis la première émission , et leur emploi . 3 ° . L'état de la derte constituée , de la dette exigible et des remboursemens . 4 ° . Que le ministre de contribution publiques présentera l'état des revenus au premier ...
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Common terms and phrases
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà