Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 9
Page 193
... gendarmerie nationale et la garde so'dée des villes , sans qu'il soit besoin de réquisition . Ceux des citoyens qui se trouve- ront en activité de service de garde nationale , prête- rent main - forte an beson ; et si un supplément d ...
... gendarmerie nationale et la garde so'dée des villes , sans qu'il soit besoin de réquisition . Ceux des citoyens qui se trouve- ront en activité de service de garde nationale , prête- rent main - forte an beson ; et si un supplément d ...
Page 194
... nationale . « VII . Quiconque s'opposera , par violence ou voic de fait , à ... gendarmerie na- tionale , et par la garde soldée des villes . VIII . « Si la ... gendarmerie nationale , les gardes soldées des villes , et les citoyens qui ...
... nationale . « VII . Quiconque s'opposera , par violence ou voic de fait , à ... gendarmerie na- tionale , et par la garde soldée des villes . VIII . « Si la ... gendarmerie nationale , les gardes soldées des villes , et les citoyens qui ...
Page 196
... gendarmerie nationale , des gardes soldées et des troupes de ligne . XIX . Il ne pourra , en aucun cas , être fait de réquisition aux gardes nationales d'un autre département , si ce n'est en vertu d'un décret du corps législatif ...
... gendarmerie nationale , des gardes soldées et des troupes de ligne . XIX . Il ne pourra , en aucun cas , être fait de réquisition aux gardes nationales d'un autre département , si ce n'est en vertu d'un décret du corps législatif ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà