Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 50
Page 61
... forme et dans le fond : nul dans le fond parce qu'il est contraire au vou du souverain ; nul en la forme parce qu'il est porté par 290 indivi- dus sans qualités . « Ces considérations , toutes ces vues du bien gé néral , ce désir ...
... forme et dans le fond : nul dans le fond parce qu'il est contraire au vou du souverain ; nul en la forme parce qu'il est porté par 290 indivi- dus sans qualités . « Ces considérations , toutes ces vues du bien gé néral , ce désir ...
Page 249
... forme et dénomination que ce soit , sont supprimées . XXXI . « Les citoyens qui font actuellement le ser- vice des gardes nationales , continueront le service dont elles seront requises , jusqu'à ce que la nouvelle compo sition soit ...
... forme et dénomination que ce soit , sont supprimées . XXXI . « Les citoyens qui font actuellement le ser- vice des gardes nationales , continueront le service dont elles seront requises , jusqu'à ce que la nouvelle compo sition soit ...
Page 458
... formes que les actes législatifs ; mais les dé- crets par lesquels eles auront émis leur væu , ne seront pas sujets à la ... forme des trois législatures précédentes ; de maintenir au surpus , de tout leur pouvoir , la consti- tution du ...
... formes que les actes législatifs ; mais les dé- crets par lesquels eles auront émis leur væu , ne seront pas sujets à la ... forme des trois législatures précédentes ; de maintenir au surpus , de tout leur pouvoir , la consti- tution du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà