Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 27
Page 61
Mais , messieurs .... mais , représentans d'un peuple généreux et confiant , rappelez - vous que des 29 ) protestans n'avoient point de voix à l'assemblée nationale ; que le décret est donc nul dans la forme et dans le fond : pul dans ...
Mais , messieurs .... mais , représentans d'un peuple généreux et confiant , rappelez - vous que des 29 ) protestans n'avoient point de voix à l'assemblée nationale ; que le décret est donc nul dans la forme et dans le fond : pul dans ...
Page 249
Les anciennes milices hourgeoises , compagnies d'arquebusiers , fusilieis , chevaliers de l'arc ou de l'arbalère , compagnies de voloxtairis , et toures autres , sous quelque forme et dénomination que ce soir , sons supprimées . XXXI .
Les anciennes milices hourgeoises , compagnies d'arquebusiers , fusilieis , chevaliers de l'arc ou de l'arbalère , compagnies de voloxtairis , et toures autres , sous quelque forme et dénomination que ce soir , sons supprimées . XXXI .
Page 250
Il est pareillement enjoint aux accusateurs publics de poursuivre la réparation ou la punition de toute contravention aux présentes dispositions , Ill . « Ceux qui ne rentreront pas dans le délai fixé , paieront , për forme d'indemnité ...
Il est pareillement enjoint aux accusateurs publics de poursuivre la réparation ou la punition de toute contravention aux présentes dispositions , Ill . « Ceux qui ne rentreront pas dans le délai fixé , paieront , për forme d'indemnité ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs amis années articles assemblées aura auront avant avoit champ chargé chef chose citoyens civile comité commune compte corps législatif coup cour crime d'autres d'avoir d'être déclaration décret délit demande département députés dernier dire district doit donner écrit eſt état étoient étoit exécutif fera fonctions font force forme garde nationale général gens hommes idem jour juges juillet l'assemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI main Mars membres ment ministre mois moyens municipalité n'en nation nombre nommé nouvelle officiers ordres paix patrie patriotes payer peine pendant personne pétition peuple place police porte pourra pourront pouvoir premier présenté presse pris projet propos public publique puni qu'à qu'un raison rapport représentant reste révolution rien royale royaume s'en s'il Séance sera seront service seul sieur signer sommes sort suite suivant ſur tion titre tribunal troupes trouve vérité voie voilà