Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 95
... dernier domicile . LXV . » Le tribunal de district jugera en dernier , ressort . LXVI . » Le Département de Paris n'aura qu'un tri- bunal d'appel , composé de six juges on suppléans , tirés des six tribunaux d'arrondissemens . Il pourra ...
... dernier domicile . LXV . » Le tribunal de district jugera en dernier , ressort . LXVI . » Le Département de Paris n'aura qu'un tri- bunal d'appel , composé de six juges on suppléans , tirés des six tribunaux d'arrondissemens . Il pourra ...
Page 145
... dernier , ont abandonné volontairement leurs corps ou leurs drapeaux , sans avoir donné leur démission , et qui sont ensuite passés à l'étranger , seront incessamment poursuivis comme tranfuges par les commissaires audi- teurs des ...
... dernier , ont abandonné volontairement leurs corps ou leurs drapeaux , sans avoir donné leur démission , et qui sont ensuite passés à l'étranger , seront incessamment poursuivis comme tranfuges par les commissaires audi- teurs des ...
Page 542
... dernier , au com- mandant du dixième régiment de Chasseurs à che- val , chargé de la nouvelle formation , un mémoire . qu'il a adressé au ministre de la guerre , dans les premiers jours d'avril suivant . Par ce mémoire nous réclamons 19 ...
... dernier , au com- mandant du dixième régiment de Chasseurs à che- val , chargé de la nouvelle formation , un mémoire . qu'il a adressé au ministre de la guerre , dans les premiers jours d'avril suivant . Par ce mémoire nous réclamons 19 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà