Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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... suspendue jusqu'à ce qu'il en a téré autrement ordo iné , d'après le compre qui pourra érre rendu par les officiers - généraux et supéricurs de la bonne conduite de ces mêmes corps el sur la demande expresse de leurs chefs VI .
... suspendue jusqu'à ce qu'il en a téré autrement ordo iné , d'après le compre qui pourra érre rendu par les officiers - généraux et supéricurs de la bonne conduite de ces mêmes corps el sur la demande expresse de leurs chefs VI .
Page 598
Elle a été absorbée par la discussion sur : ha réclamation du prince de Monaco , qui demande des indemnités pour la suppression des droits féodaux qu'il possedpie en France . On a demandé l'ajournement à la prochaine législature ; il a ...
Elle a été absorbée par la discussion sur : ha réclamation du prince de Monaco , qui demande des indemnités pour la suppression des droits féodaux qu'il possedpie en France . On a demandé l'ajournement à la prochaine législature ; il a ...
Page 616
Décrété , sur la demande de M. Emmezy par addition à l'amnistie générale , que tous ceux détenus aux galères depuis 1788 pour fait de troubles ou émotions , feroient mis en liberté . D'après un rapport fait par M. Montesquiou ...
Décrété , sur la demande de M. Emmezy par addition à l'amnistie générale , que tous ceux détenus aux galères depuis 1788 pour fait de troubles ou émotions , feroient mis en liberté . D'après un rapport fait par M. Montesquiou ...
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