Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... département , et subsidiairemedt les conseils de district . et de département , lorsqu'ils se trouveront assemblés seront , sous leur responsabilité , tenus de faire les ré- quisitions nécessaires , respectivement dans l'ordre dési gné ...
... département , et subsidiairemedt les conseils de district . et de département , lorsqu'ils se trouveront assemblés seront , sous leur responsabilité , tenus de faire les ré- quisitions nécessaires , respectivement dans l'ordre dési gné ...
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... département des deux Sèvres ? Si c'est un crime aux yeux des administrateurs de de département de dire que la royauté est un fléau dont il importe au peuple de se délivrer , le procureur syndic devoit com- prendre dans son réquisitoire ...
... département des deux Sèvres ? Si c'est un crime aux yeux des administrateurs de de département de dire que la royauté est un fléau dont il importe au peuple de se délivrer , le procureur syndic devoit com- prendre dans son réquisitoire ...
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... département . X. « Le directoire du département , aussi - tôt la réunion de ces bordereaux , en formera un état général par district , dont une expédition sera adressée au ministre des contributions publiques , qui en fera passer une ...
... département . X. « Le directoire du département , aussi - tôt la réunion de ces bordereaux , en formera un état général par district , dont une expédition sera adressée au ministre des contributions publiques , qui en fera passer une ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà