Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Page 199
En l'absence ou au défaut du procureur de la commune , du juge de paix , du procureur - syndic de discrict ou du procureur général - syndic du département , les corps municipaux , les directoires de district ou de département ...
En l'absence ou au défaut du procureur de la commune , du juge de paix , du procureur - syndic de discrict ou du procureur général - syndic du département , les corps municipaux , les directoires de district ou de département ...
Page 509
M. Gossin a présenté , au nom du comité de constitution et d'emplacement , un projet de décret sur la suppression des alternats ; le décret a éré rendu en ces termes : Art . I. « Les alternats des administrations de département , de ...
M. Gossin a présenté , au nom du comité de constitution et d'emplacement , un projet de décret sur la suppression des alternats ; le décret a éré rendu en ces termes : Art . I. « Les alternats des administrations de département , de ...
Page 557
X. « Le dirsotoire du département , anssi - tot la réunion de ces bordereaux , en formera vn état général par district , dont une expédition sera adressée au ministre des contributions publiques , qui en fera passer une copis aux ...
X. « Le dirsotoire du département , anssi - tot la réunion de ces bordereaux , en formera vn état général par district , dont une expédition sera adressée au ministre des contributions publiques , qui en fera passer une copis aux ...
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