Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Page 47
Premier genre de délits . VII . « Ceux qui seront prévenus d'avoir attenté publiquement aux meurs , par outrage à la pudeur des femmes , par actions déshonnête , d'avoir favorisé la débauche , ou corrompu des jeunes gens de l'un ou ...
Premier genre de délits . VII . « Ceux qui seront prévenus d'avoir attenté publiquement aux meurs , par outrage à la pudeur des femmes , par actions déshonnête , d'avoir favorisé la débauche , ou corrompu des jeunes gens de l'un ou ...
Page 428
Ce coup de fusil est un véritable crime ; celui qui l'a tiré est un assa : sia : il y a ici un véritable délit , un délit commis au grand jour , ua délit facile à prouver ; et l'on remarque que M. l'accusateur public n'a pas fait ...
Ce coup de fusil est un véritable crime ; celui qui l'a tiré est un assa : sia : il y a ici un véritable délit , un délit commis au grand jour , ua délit facile à prouver ; et l'on remarque que M. l'accusateur public n'a pas fait ...
Page 599
En cas d'effraction , assassinat , incendie , blessures ou autres délits laissant des traces après eux , les commilsaires de police feront tenus de dreller les procès - verbaux du corps du délit en présence des personnes saisies ...
En cas d'effraction , assassinat , incendie , blessures ou autres délits laissant des traces après eux , les commilsaires de police feront tenus de dreller les procès - verbaux du corps du délit en présence des personnes saisies ...
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