Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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... gelée , incendies , inondations , maladies épizootiques , ou autres fléaux , et seulement lorsque la perte qui en ... sur ses propres fords , et lorsque ces mêmes fonds auront déjà été destinés à d'autres objets importans . IV .
... gelée , incendies , inondations , maladies épizootiques , ou autres fléaux , et seulement lorsque la perte qui en ... sur ses propres fords , et lorsque ces mêmes fonds auront déjà été destinés à d'autres objets importans . IV .
Page 287
les plus patriotes de Paris privée de représentation dans le corps électoral , à moins qu'à force de maneuvres on ne parvienne à faire nommer d'autres électeurs au gré de la coalition . Nous avons reçu d'un prisonnier détenu dans les ...
les plus patriotes de Paris privée de représentation dans le corps électoral , à moins qu'à force de maneuvres on ne parvienne à faire nommer d'autres électeurs au gré de la coalition . Nous avons reçu d'un prisonnier détenu dans les ...
Page 594
Toute personne , autre que le dépositaire comptable is qui sera convaincue d'avoir volé des deniers publics ou effets mobiliers appartenans à l'état , d'une valeur de 10 liv . ou au - dessus , fera punie de la peine de quatre années de ...
Toute personne , autre que le dépositaire comptable is qui sera convaincue d'avoir volé des deniers publics ou effets mobiliers appartenans à l'état , d'une valeur de 10 liv . ou au - dessus , fera punie de la peine de quatre années de ...
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