Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... être bien obéissans à la na- tion , à la loi , et peut - être ajoutera - t - on à l'assem- blée , en guise du roi . Cependant les directoires de départemens , munis d'instructions secrètes , s'assureront des chefs d'opinions de chaque ...
... être bien obéissans à la na- tion , à la loi , et peut - être ajoutera - t - on à l'assem- blée , en guise du roi . Cependant les directoires de départemens , munis d'instructions secrètes , s'assureront des chefs d'opinions de chaque ...
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... être nommé électeur , s'il ne réunit aux conditions nécessaires pour être citoyen actif , savoir : « Dans les villes au dessus de six mille ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à ...
... être nommé électeur , s'il ne réunit aux conditions nécessaires pour être citoyen actif , savoir : « Dans les villes au dessus de six mille ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à ...
Page 412
... être loca- tair d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; « Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribu- tion ...
... être loca- tair d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; « Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribu- tion ...
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Common terms and phrases
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà