Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Page 305
Si le corps législatif n'est pas rassemblé , le roi fera publier une proclamation , dans laqneile - seront exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni . V. « Si le roi refuse de prêter ...
Si le corps législatif n'est pas rassemblé , le roi fera publier une proclamation , dans laqneile - seront exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni . V. « Si le roi refuse de prêter ...
Page 350
Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . II . « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle es nécessaire du roi ...
Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . II . « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle es nécessaire du roi ...
Page 578
tion du corps législatif ; toute autre fonction lui eft » étrangère , toute autre constitution détruiroit évidem» ment la constitution qu'aucun de vous » changer » . Et que vient - on nous parler de la division des pouvoirs , lorsque la ...
tion du corps législatif ; toute autre fonction lui eft » étrangère , toute autre constitution détruiroit évidem» ment la constitution qu'aucun de vous » changer » . Et que vient - on nous parler de la division des pouvoirs , lorsque la ...
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