Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... commune , du juge de paix , du procureur - syndic du district ou du procureur général - syndic du département , les corps municipaux , les directoires de district ou de département , et subsidiairemedt les conseils de district . et de ...
... commune , du juge de paix , du procureur - syndic du district ou du procureur général - syndic du département , les corps municipaux , les directoires de district ou de département , et subsidiairemedt les conseils de district . et de ...
Page 298
... communes . « Le pouvoir législ tif pourra fixer l'étendue de l'arron dissement de chaque commune . VIII . Les citoyens qui composent chaque commune ont le droit d'élire à temps , suivant les formes détermi- nées par la loi , ceux d ...
... communes . « Le pouvoir législ tif pourra fixer l'étendue de l'arron dissement de chaque commune . VIII . Les citoyens qui composent chaque commune ont le droit d'élire à temps , suivant les formes détermi- nées par la loi , ceux d ...
Page 514
... coMMUNE vient » offrir à votre majesté les hommages et les respects de la ville » de Paris » . M. Bailly , dites : la municipalité ; elle feule , qui au- roit dû peut - être fe régler fur la conduite du corps élec- toral , elle feule ...
... coMMUNE vient » offrir à votre majesté les hommages et les respects de la ville » de Paris » . M. Bailly , dites : la municipalité ; elle feule , qui au- roit dû peut - être fe régler fur la conduite du corps élec- toral , elle feule ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà