Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... commissaires du rci auprès des tribunaux seront de requérir l'observation des lo x dans les jugemens à rendre , et de faire exécuter les ju- gemens rendus . « Ils ne seront point accusateurs publics , mais ils se ront entendus sur ...
... commissaires du rci auprès des tribunaux seront de requérir l'observation des lo x dans les jugemens à rendre , et de faire exécuter les ju- gemens rendus . « Ils ne seront point accusateurs publics , mais ils se ront entendus sur ...
Page 408
... commissaire du roi surveillera toutes les opérations , maintiendra l'observation des règles et con- ditions prescrites pour la validité des adjudications , et indiquera ... commissaires de la caisse de l'extraordinaire les opérations ( 408 )
... commissaire du roi surveillera toutes les opérations , maintiendra l'observation des règles et con- ditions prescrites pour la validité des adjudications , et indiquera ... commissaires de la caisse de l'extraordinaire les opérations ( 408 )
Page 460
... commissaires aux saisies réelles , de douze deniers pour livre du prix des baux . « Lesreceveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles continueront leurs précédentes fonctions , à la charge par eux de résider près du ...
... commissaires aux saisies réelles , de douze deniers pour livre du prix des baux . « Lesreceveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles continueront leurs précédentes fonctions , à la charge par eux de résider près du ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà