Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... amende de la moitié de la contribution mobilière , laquelle amende ne pourra être au - dessous de 6 liv . XIX . « En cas de rixe ou dispute avec ameutement da peuple . « En cas de voies de fait ou violences légères dans les assemblées ...
... amende de la moitié de la contribution mobilière , laquelle amende ne pourra être au - dessous de 6 liv . XIX . « En cas de rixe ou dispute avec ameutement da peuple . « En cas de voies de fait ou violences légères dans les assemblées ...
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... amende de la valeur d'une jour- née de travail . L'amende sera double , si le délinquant y est entré en voiture . Si les bleds sont en tuyaux , et que quelqu'un y entre , même à pied , ainsi que dans toute autre récolte pendante , l ...
... amende de la valeur d'une jour- née de travail . L'amende sera double , si le délinquant y est entré en voiture . Si les bleds sont en tuyaux , et que quelqu'un y entre , même à pied , ainsi que dans toute autre récolte pendante , l ...
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... amende égale au dédommagement dû au proprié- taire ; pourra aussi , suivant les circonstances du délit , être ondamné à la détention de police municipale . XLI . « Le maraudage fit à dos dans les bois taillis sera puni d'une amende ...
... amende égale au dédommagement dû au proprié- taire ; pourra aussi , suivant les circonstances du délit , être ondamné à la détention de police municipale . XLI . « Le maraudage fit à dos dans les bois taillis sera puni d'une amende ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà